Lors du Conseil Municipal du 17octobre, la Ville devait se prononcer sur le projet de SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France), arrêté par le Conseil Régional Ile-de-France et sa majorité socialiste.
Voici mon intervention faite à cette occasion :
Fondamentalement, la révision du SDRIF devait être l’occasion de traduire une véritable ambition politique pour l’Ile-de-France, et d’inventer un nouveau modèle métropolitain.
Les enjeux sont considérables puisqu’il s’agit, d’une part de la place de la région parisienne en Europe, dans un contexte de vive compétition, entre les grandes métropoles (Londres, Berlin, Francfort, Madrid), mais aussi d’autre part, de l’amélioration des conditions de vie des franciliens dans une réelle optique de développement durable.
L’existence de pôles d’excellences franciliens devait être affirmée et confortée, et les projets visant à renforcer l’attractivité économique de la région devaient être soutenus. Je prendrais comme exemple le développement du pôle aéroportuaire Paris/Charles de Gaulle, le plan de renouveau du quartier de La Défense, le projet emblématique du développement du pôle scientifique de niveau mondial du projet de Saclay, les opérations d’intérêt national d’Orly-Rungis Seine Amont et de Seine Aval.
D’autre part, l’attractivité de l’Ile-de-France dépendait également de sa capacité à attirer une population active en adéquation avec les besoins du développement économique. Il fallait répondre concrètement aux besoins de la population francilienne en matière de logements, de transports en commun, de routes.
Voici brièvement la feuille de route donnée par l’Etat pour cette révision du SDRIF.
Les enjeux sont considérables puisque ce schéma, opposable à l’ensemble des documents d’urbanisme devait réglementer l’utilisation des sols de l’ensemble du territoire francilien jusqu’en 2030.
Aujourd’hui se déroule l’enquête publique dans 187 points de la Région jusqu’au 8 décembre, et l’on constate de nombreuses lacunes et dérivent qui entachent ce document.
Il faut savoir que seul l’éxécutif PS-PC-Verts a voté ce document !
Nos amis et collègues UMP et UDF ont voté « contre », l’exécutif régional ayant refusé la plupart des 300 amendements proposés.
En effet, en matière de transport, la Région rejette la quasi-totalité des grands projets routiers principalement en grande couronne, ce qui démontre une méconnaissance manifeste des déplacements des franciliens. Si nous sommes tous favorable à l’utilisation des transports en commun, il n’est pas sérieux d’écarter systématiquement tous les projets routiers et autoroutiers structurants de la région Ile-de-France attendus par les habitants.
- En ce qui concerne l’objectif global de 60 000 logements pas an fixé par les services de l’Etat, les taux imposés de logements sociaux dans le projet du SDRIF outrepassent clairement la loi SRU actuellement en vigueur. Le taux global a atteindre d’ici 2030 est de 30% de logements sociaux, ce qui est totalement irréaliste pour de nombreuses communes, même si Colombes a répondu à ce chiffre, le rythme de construction de logements sociaux devrait être de 53% du total des logements construits chaque année.
La question qui se pose : quels terrains pour les 60 000 logements ?
Le parti pris de ce schéma d’aménagement est la densification. Néanmoins il y a un décalage entre le discours sur le recentrage et les objectifs chiffrés pour « le centre » et la « périphérie » ( Paris a un objectif de construction de logements moindre que dans le SDRIF de 1994) tandis qu’en périphérie de nombreux terrains sont soumis à des contraintes d’inondations sur des sols pollués qui les rendent impropres à la construction de quartiers résidentiels et rendent impossible les objectifs.
- en matière économique, le projet actuel du SDRIF écarte purement et simplement le Plan de développement de La Défense sous couvert d’un rééquilibrage EST/OUEST. Le dogmatisme de cette attitude n’aura pour conséquence que de pénaliser l’ensemble du territoire francilien et son attractivité
A ces éléments de fonds, il faut s’étonner que les socialistes, tellement friand de démocratie participative, n’aient pas consultés suffisamment en amont les élus locaux sur la teneur même du document.
Après 2 ans de concertation fort coûteuse, on pourrait supposer que l’ensemble des élus franciliens ait été consulté avant la rédaction de l’avant projet.
Hélas la réalité fut tout autre !
Il est navrant de constater que peu de maires ont été informés de la teneur de l’avant projet, que la plupart ont découvert quelques jours avant le vote en conseil régional les cartes qui vont bientôt nous être opposables.
Les grandes réunions de citoyens et d’associations en tous genre ont primé sur la consultation des élus locaux.
Aujourd’hui, la situation est telle que les avis négatifs sur ce projet pleuvent.
L’Etat dit « ZUT » au SDRIF !
Le 19 septembre, le préfet de Région, Pierre MUTZ, a adressé au Président du Conseil Régional un avis très critique sur ce projet. Il fustige "le calendrier serré" adopté par le Conseil Régional en 2006, et en déduit que de ce fait le document présenté aujourd’hui comporte un certain nombre d’orientations, de dispositions, de descriptions et d’appréciations auxquelles l’Etat ne souscrit pas. Ce projet comporte de nombreuses illégalités, il ne répond pas ou très imparfaitement à certains enjeux majeurs identifiés par l’Etat. Il ne peut contenir de réserves d’adhésions du conseil régional sur certains projets de la compétence de l’Etat.
Le 29 juin dernier, le Conseil Général des Hauts-de-Seine a délibéré sur le projet du SDRIF en donnant un avis défavorable et a demandé à la Région de reprendre et modifier le projet par :
- l’affirmation du territoire stratégique de La Défense dans sa dimension de locomotive régionale et nationale en matière de pôle d’emplois, de pôle d’innovation et de rayonnement international,
- la prise en compte des sites et projets départementaux dans le développement des pôles de recherche et d’innovation, notamment le pôle universitaire de Nanterre, et les pôles d’innovation du Val de Seine,
- une meilleure prise en considération des priorités départementales en matière de transports,
- la suppression de toute mention d’une station d’épuration dans le territoire du Val de Seine, le scénario « C » du SIAAP ayant abandonné cette hypothèse,
- la suppression de toute mention d’avis défavorable aux Opérations d’Intérêt National et de toute prescription concernant leur mise en œuvre,
- la prise en compte des efforts de construction de logements déjà réalisés par les Hauts-de-Seine sur la période 1990- 2005 en fixant les objectifs de construction pour le département à 6 600 LOGEMENTS NEUFS PAR AN DONT 3300 DE LOGEMENTS SOCIAUX,
- l’inscription des projets de bouclage des rocades routières situés à l’Ouest,
- la prise en compte de toute une liste d’observations annexée à la délibération,
- le dernier point très important consiste à l’opposition du Département aux conditions préalables posées par la Région Ile-de-France à la mise en œuvre du SDRIF et notamment à toute forme de tutelles sur les autres collectivités territoriales.
Il avait été demandé à la Région que les modifications souhaitées soient prises en compte préalablement à l’enquête publique. Il n’en a rien été !
Comme il n’en a rien été de la prise en compte de la contribution de la ville de Colombes qui s’inquiète du devenir de la reconquête des zones pavillonnaires au profit de l’habitat collectif.
Une fois de plus, Messieurs et Mesdames de l’opposition, il y a contradiction entre vos discours et vos votes.
Je rappelle que la CCIP, le département du Val d’Oise et celui des Yvelines ont émis aussi un avis défavorable, comme l’Etat et les Hauts-de-Seine.
Je renouvelle notre proposition de voter « contre » le présent SDRIF.
