Bonnes vacances à tous......

91 dossiers ont été examinés lundi 7 juillet lors de notre dernière Commission permanente avant les vancances.

Parmi ceux-ci, nous avons approuvé le versement de 581 079 € à 16 associations agissant en faveur du Sida, des hépatites et de la prévention des conduites à risque, ceci dans le cadre du plan Etat / Département de lutte contre le Sida, les hépatites et conduites à risque dans le 92 pour la période 2007-2009.

Nous avons également  approuvé le financement de 108  initiatives éducatives locales des collèges publics et privés du 92 pour un montant total de 459 980 €.

Zoom sur…

4,6 M€ pour le logement social

« 832 logements sociaux concernés, 145 aides privées données »

Dans le cadre de la politique de relance du parcours résidentiel des ménages menée par le Conseil général, la Commission permanente a approuvé le versement d’un certain nombre d’aides d’un montant total de 4 628 793 € réparties ainsi :
> 4 402 130 € d’aide à la production de 832 logements sociaux dont 245 à Meudon, 227 à Asnières, 128 à Suresnes, 91 à Ville d’Avray, 70 à Nanterre, 49 à Boulogne-Billancourt, 21 à Sceaux et 1 à Courbevoie (logement d’insertion spécifique),

> 26 663 € d’aides versées à 145 personnes en faveur de l’amélioration de l’habitat, contre l’habitat indigne et pour les travaux des petits propriétaires fonciers.

- En bref –

Habitat

Logements sociaux

* Pacte Hauts-de-Seine : 1,9 M€ de concours financiers

La Commission permanente a approuvé un certain nombre d’aides allouées aux bailleurs sociaux, communes et associations dans le cadre de Pacte Hauts-de-Seine et sa politique de rénovation urbaine et sociale des quartiers en difficulté pour un montant total de 1 926 733 € dont :

> -> 947 913 € d’aide dans le cadre des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)

La Commission permanente alloue 226 663 € d’aide en direction de 145 personnes touchant à l’amélioration de l’habitat, à la lutte contre l’habitat indigne et en direction des petits propriétaires fonciers. Les aides sont réparties ainsi :

* Amélioration de l’habitat : 164 854 € sont versés à des petits propriétaires fonciers dont 108 494 € de subventions et 56 360 € d’avances remboursables afin de les aider à financer des travaux de rénovation.

** Adaptation de l’habitat : dans le cadre de la politique d’aide à l’adaptation de l’habitat du Conseil général, la Commission permanente a approuvé le versement de 20 199 €  avec :
- 19 170 € versés à neuf personnes âgées bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour des travaux d’adaptation de leur logement réalisés afin de pallier les conséquences d’une perte d’autonomie ;
- 1 029 € versés à deux particuliers handicapés pour des travaux d’adaptation de leur logement liés à leur handicap dans le cadre du volet Aide à la pierre du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes en Difficulté.

solidarité

Le Conseil général gère 19 établissements d’accueil de la petite enfance et  participe au financement de 500 crèches municipales, associatives ou hospitalières. Ceci afin d’accueillir les 70 000 enfants de moins de 3 ans recensés dans le département.

581 079 € de soutien alloués à 16 associations agissant en faveur du Sida, des hépatites et de la prévention des conduites à risque répartis ainsi :
- 98 770 € à l’association SAFIR Liberté,
- 84 000 € à l’association Séquanaciat 92,
- 75 000 € à l’association Solidarité Sida,
- 54 000 € à l’association CIDE Chimène
- 45 000 € à l’association Initiatives
- 40 400 € au Réseau Ville Hôpital Val de Seine,
- 40 000 € à l’association ANPAA 92,
- 29 970 € à l’association Arès 92,
- 23 380 € à l’association AD2P,
- 22 500 € au Comité départemental contre les maladies respiratoires du 92,
- 21 250 € à l’association Safe,
- 20 000 € à l’association Migration Santé,
- 18 000 € à l’association « Dessine-moi un mouton »,
- 7 000 à l’association IDEE J.Bus,
- 1 000 € à l’association ELCS,
- 809 € à l’association Ressources,

Ceci dans le cadre du plan Etat / Département de lutte contre le Sida, les hépatites et conduites à risque dans le 92 pour la période 2007-2009.

Centre de protection maternelle et infantile : lancement d’un marché d’aménagement
La Commission permanente autorise le président à lancer une procédure négociée en entreprise générale pour l’aménagement d’un centre de protection maternelle et infantile rue de la Fontaine Henri IV à Chaville pour un montant prévisionnel de 425 000 € HT.

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) s’agrandit

Maladies mentales et psychiques : 27 700 euros alloués à l’Union nationale des amis et des familles de malades mentaux et psychiques (UNAFAM). Ceci dans le cadre de la politique volontariste départementale en faveur de l’intégration des personnes handicapées alto-séquanaises. Le Conseil général consacre en 2008 119,6 M€ à cette action auxquels s’ajoutent 3,3 M€ d’investissements pour la MDPH.

Fond d’insertion des jeunes (FIJ) : Le Conseil général soutient les programmes d’accompagnement collectifs par le biais du Fond d’insertion des jeunes (FIJ). Celui-ci s’adresse aux jeunes en difficulté d’insertion sociale et/ou professionnelle par l’intermédiaire de partenaires, le plus souvent associatifs. En 2007, le Conseil général a ainsi alloué 857 800 euro à 21 associations dont 5 foyers de jeunes travailleurs.

Signature d’un Partenariat d’action sociale (PAS) avec Villeneuve-la-Garenne et son centre communal d’action sociale afin d’améliorer la lisibilité et l’efficacité de son action dans la commune. 11 communes ont déjà signé ce partenariat : Bois-Colombes, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Colombes, Garches, Levallois, Meudon, Rueil-Malmaison, Sèvres, Sceaux et Vanves.

Culture

Chorus 2009 : lancement d’un appel d’offres
La Commission permanente autorise le président à lancer un appel d’offres ouvert en vue de l’organisation du festival Chorus 2009. Ce festival de chanson française, dédié à tous les publics et qui se tient du 14 au 28 mars 2009,  installera pour la 3e année consécutive son « village » sur le Parvis de la Défense entre le CNIT et les 4 Temps. Il comprendra un chapiteau type « Magic Mirror » de 500 places assises ou de 1 000 places debout, une structure de diffusion, un foyer, une billetterie, un bar, un lieu d’exposition et une terrasse. Deux à quatre soirées d’envergure auront lieu dans l’Espace Grande Arche. Par ailleurs, une cinquantaine de concerts sera organisée dans une quarantaine de salles partenaires du festival.

Déficience auditive : 50 000 € alloués à l’association d’insertion pour déficients auditifs (AIDA) dans le cadre de ses activités en faveur de ce public.

Dans ce cadre, le Conseil général passe une convention avec la SACEM qui soutient le festival Chorus à hauteur de 25 000 €.

Partenariat culturel avec le Musée de Chaillot et le centre de culture contemporaine de Barcelone

Le Conseil général noue un partenariat avec le Centre de culture contemporaine de Barcelone (CCCB) et la Cité de l’Architecture et du Patrimoine permettant au musée départemental Albert-Kahn à Boulogne-Billancourt de participer à l’exposition « Dans la ville chinoise, regards sur les mutations d’un empire ». Présentée du 4 novembre 2008 au 22 février 2009 au musée de Chaillot à Paris et au CCCB à Barcelone, celle-ci expliquera au public européen la très rapide mutation urbaine que connaît aujourd’hui l’Espagne.

133 120 € de subventions versées à des théâtres alto-séquanais dans le cadre de la politique départementale de soutien à la culture et à la création artistique

education

3,6 M€ de participation à la rémunération des personnels des externats privés
Le Conseil général consacre 3 617 923 € à la prise en charge de la rémunération des personnels non enseignants de l’externat des collèges privés pour l’année 2007-2008.

459 980 € de subventions aux collèges publics et privés
Le Conseil général verse 459 980 € de subventions à des collèges publics et privés du 92 dans le cadre du financement de 108  initiatives éducatives locales.

Economie

100 000 € alloués à l’association France Active Garantie dans le cadre d’une convention passée avec celle-ci et la Caisse des Dépôts et Consignation pour le fonds « France Garantie Active ».  Celui-ci garantit les prêts des créateurs d’entreprise à hauteur de 65 % pour les prêts bancaires inférieurs à 30 500 € et pour une durée maximale de 5 ans.  Cette subvention permettra à l’association de faire face au nombre croissant de dossiers déposés.

30 000 € alloués à l’association « Renaissance numérique » afin de participer à l’organisation d’un colloque sur la réduction de la fracture numérique d’un budget prévisionnel de 93 124 €. Ce colloque sera accueilli dans les locaux du Conseil général en octobre.

Sport

690 134 € d’aide aux manifestations sportives dans les communes

La Commission permanente a approuvé le versement de 43 subventions pour un montant total de 469 290 € aux associations citées en annexe en fin de document.

150 000 € d’aide aux manifestations sportives dans le département

Haut niveau sportif : 41 800 € alloués dont 25 800 € aux clubs de haut niveau et 16 000 € aux clubs « Elite 92 ».

Le stade Yves du Manoir accueille le Comité départemental de Rugby

Le Conseil général met à disposition au Racing Club de France Football 92 les locaux et les installations sportives du stade Yves du Manoir du 1er février au 30 juin moyennant  le versement d’une redevance annuelle de 53 875€.

La Commission permanente a notamment approuvé le versement de :
- 180 320 € dont 32 385 € à la commune de Colombes et 147 935 € à diverses associations;

Ceci dans le cadre du financement des actions inscrites dans les CUCS des villes pour 2008. Celles-ci comprennent notamment des actions en faveur de l’emploi et du développement économique, de l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, de la réussite éducative  et de soutien à la parentalité, de la prévention de la délinquance, de la citoyenneté et de l’amélioration des soins.

La Commission permanente a approuvé le versement de 1 470 447 € dans

le cadre des aides à la pierre et des Aides particulières à l’habitat

Vendredi 27 juin : Réunion de l’Assemblée départementale du conseil général

Nous nous sommes réunis en séance publique vendredi autour du président, Patrick Devedjian, afin de délibérer sur 70 rapports soumis à  notre examen.

La séance a été l’occasion :

1/ pour Monsieur le Préfet, Pierre Florian de Bousquet de présenter le rapport d’activité des services de l’Etat dans le département (à cette occasion j'en ai profité pour poser deux questions orales que vous pouvez retrouver dans mes interventions),

2/ de répondre aux questions orales des conseillers généraux,

3/  de désigner les élus représentants le Conseil général dans divers organismes, notamment en remplacement de M. Jean-Jacques Guillet,

4/ de  présenter une communication sur la sécurité routière,

5/ d’examiner et voter les rapports présentés à l’Assemblée départementale.

Parmi les rapports votés, à retenir notamment :

- le lancement d’une politique de création d’espaces insertion,

- le lancement d’une nouvelle politique en faveur de l’amélioration de l’habitat,

- 8 882 logements concernés par les objectifs 2008 des aides  à la pierre transférées,

- l’approbation du lancement de la consultation préalable aux aménagements routiers et paysagers sur la RD7 et RD920 et le lancement de sites Internet dédiés,

- Feu vert pour le projet de renouvellement urbain du quartier du Pont de Sèvres à Boulogne.

Vous pouvez retrouver la séance publique en ligne à partir du mercredi 2 juillet

sur www.hauts-de-seine.net.

Mercredi 18 juin

Les enseignants du collége Henri Dunant ont fait faire un remarquable travail de mémoire à leurs élèves.

Les jeunes de cet établissement ont en effet été  invités à prendre des photos de leur collége tel qu'ils le ressentaient et le voyaient.

Une exposition photo est née de ces témoignages et la mémoire de ce lieu qui sera bientôt démoli sera ainsi conservée dans les  nouveaux locaux de Paparemborde.

C'est une belle intiative que je salue et dont je remercie les enseignants, sans oublier de féliciter les élèves pour leur implication et la qualité de leur travail.

Ce vernissage fût un moment d'intense émotion en présence des représentants de l'Education nationale et ceux de l'association des 4 chemins.

Et pour continuer dans l'émotion, en cette journée de commémoration du 68éme anniversaire de l'appel du Général de Gaulle à la résistance, j'ai remis au nom du Conseil général et de son Président,une gerbe devant la stéle du général de Gaulle.